Les différents modes de financement

Retrouvez tous les moyens de paiement acceptés
et les informations relatives au code de la consommation

 

Nos modes de financement de formation :

Notre secrétariat est à votre disposition pour tout complément d’information

Les modes de règlement acceptés* :

*Si délai inférieur à 10 jours avant date de présentation à l’examen pratique, le règlement par chèque n’est plus accepté.

Code de la consommation

L’élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’École de Conduite ALAIN à raison du contrat de formation.

Coordonnées du médiateur de la consommation

Centre de Médiation d’Eure et Loir (CEMA 28)
1 rue des Lisses – 28000 CHARTRES
02 37 21 23 41

 

Une note doit être délivrée pour toute prestation de services fournie à un particulier d’un montant supérieur ou égal à 25€ TTC (arrêté n°83-50/A du 03.10.1983, modifié par l’arrêté du 15 Juillet 2010).

Établissement d’enseignement de la conduite membre d’un centre de gestion agréé, le règlement des prestations par chèque est accepté.

Depuis le 1er Septembre 2015, une personne résident en France ne peut plus effectuer de règlement en espèces supérieur au seuil de 1 000€. Pour les étrangers, le seuil fixé à 15 000€ reste inchangé.

 

SIRET : 301 818 118 000 46